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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. L’avocat doit conserver pour une période d’au moins 7 ans à partir de la fermeture du dossier, tous les journaux et registres concernant la comptabilité relative à l’exercice de sa profession à l’exception du registre de rapports comptables mensuels.
Décision 2010-02-17, a. 31.
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